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Zone à faibles émissions mobilité : agir pour mieux respirer

Zone à faibles émissions mobilité : agir pour mieux respirer

La Métropole, avec l’appui de la Ville de Marseille, met progressivement en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour le centre de Marseille. Elle réduit ainsi la pollution chronique liée au trafic routier, et protège les habitants qui y sont exposés.

L’amélioration de la qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Or, le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxyde d’azote et d’une part significative des émissions de particules fines. Cette pollution chronique, mais malheureusement invisible, a des impacts graves et même mortels sur la santé.
 

Près de huit mois d’espérance de vie perdus

En France, sur la période 2016-2019, la mauvaise qualité de l’air a causé 40 000 décès chaque année.
À Marseille, 37 000 personnes sont exposées à une pollution supérieure aux valeurs limites européennes. Pour protéger les habitants, la Métropole, avec l’appui de la municipalité, porte un projet de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) du centre-ville de Marseille. À l’intérieur de ce périmètre, la circulation des véhicules les plus polluants sera progressivement limitée.

Le périmètre s’étend sur 19,5 km² et concerne 314 000 habitants

82 % des Métropolitains qui sont le plus exposés au dioxyde d’azote habitent dans le périmètre de la ZFE-m. De plus, la mise en place de ce dispositif permettra de réduire la pollution chronique sur l’ensemble de la Métropole.

Carte - Zone à faible émission

 


Une mesure mise en place avec et pour les habitants

Du 17 janvier au 1er mars 2022, une consultation publique permettra à chacun de prendre connaissance des enjeux de la ZFE-m, de ses bénéfices environnementaux et sanitaires. Les habitants qui le souhaitent pourront donner leur avis sur le périmètre, sur les dispositions, sur le calendrier de mise en œuvre. À la suite de cette consultation, le projet sera finalisé pour être mis progressivement en place à partir de septembre 2022.

En savoir plus sur la consultation et les grandes étapes du projet
 

Les véhicules les plus anciens sont aussi les plus polluants

La ZFE-m instaurera progressivement une restriction de circulation à certaines catégories de véhicules, en fonction de leur niveau d'émissions de polluants. Ce dispositif s’appuie sur le certificat qualité de l’air Crit’Air. Une vignette sécurisée, collée sur le pare-brise du véhicule, indique sa classe environnementale. Il existe six catégories de vignettes Crit’Air, des véhicules peu polluants aux très polluants.

Tout savoir sur les certificats qualité de l’air : www.certificat-air.gouv.fr/.

 

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Les aides et mesures pour accompagner la ZFE-m

La mise en place d’une ZFE-m vise à l’accélération du renouvellement des véhicules les plus polluants. Des soutiens à la conversion sont prévus par l’État (bonus écologique, prime à la conversion) et la Région. Elles concernent les particuliers, les entreprises et les collectivités. Elles sont cumulables et concernent différents types de véhicules, à l’achat ou à la location, neufs ou d’occasion.

La Métropole, le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille agissent également pour accélérer cette conversion.

Pour les particuliers :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique/
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
https://www.gouvernement.fr/un-microcredit-vehicules-propres-pour-les-foyers-modestes
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/le-cheque-transition-bioethanol/

Les aides de la Région pour les entreprises et collectivités :
https://oreca.maregionsud.fr/fileadmin/Documents/Appels_a_projets/2021_-_ZERO_EMISSION_EN_ROUTE.pdf
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/le-cheque-transition-bioethanol
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/appui-a-la-conversion-energetique-des-taxis

La Ville de Marseille a adapté sa politique tarifaire à destination des professionnels se déplaçant dans la commune :
https://www.sagsmarseille.com/abonnements.html#professionnels/

Le Département des Bouches-du-Rhône subventionne la conversion à l’électrique des flottes de véhicules des collectivités et EPCI. Le financement est de 70% des coûts d’acquisition des véhicules 100% électriques.
La Métropole déploie un maillage de 275 bornes de recharge des véhicules électriques. Elle crée ainsi une véritable offre de service sur tout son territoire avec au moins une borne dans chaque commune.
http://larecharge.ampmetropole.fr/

 
Une mise en place progressive, sur trois ans, à partir de septembre 2022

La première année, uniquement les véhicules motorisés et immatriculés « Crit’Air 5 » ainsi que les non-classés1 seront interdits d’accès au périmètre défini. Ce qui correspond à seulement 2 % des véhicules personnels, 4,4 % des poids lourds et 1 % des véhicules utilitaires.

En septembre 2023, les « Crit’Air 4 » seront également interdits de circulation.
En septembre 2024, les « Crit’Air 3 » seront à leur tour concernés par la ZFE-m.
 

Crit'Air 5

Véhicules concernés Motorisation Date de première immatriculation
Voitures personnelles Diesel Jusqu'au 31/12/2000 (norme EURO 2 et avant)
Voitures personnelles Essence Jusqu'au 31/12/1996 (norme EURO 1 et avant)
Deux-roues à moteur - Jusqu'au 31/05/2000 (pas de norme)
Véhicules utilitaires légers Diesel Jusqu'au 31/12/2000 (norme EURO 2 et avant)
Véhicules utilitaires légers Essence Jusqu'au 31/09/1997 (norme EURO 1 et avant)
Poids lourds Diesel Jusqu'au 30/09/2006 (norme EURO 3 et avant)
Poids lourds Essence Jusqu'au 30/09/2001 (norme EURO 2 et avant)


Crit'Air 4

Véhicules concernés Motorisation Date de première immatriculation
Voitures personnelles Diesel Jusqu’au 31/12/2005 (norme EURO 3 et avant)
Voitures personnelles Essence Jusqu’au 31/12/1996 (norme EURO 1 et avant)
Deux-roues à moteur - Jusqu’au 31/05/2004 (pas de norme)
Véhicules utilitaires légers Diesel Jusqu’au 31/12/2005 (norme EURO 3 et avant)
Véhicules utilitaires légers Essence Jusqu’au 31/09/1997 (norme EURO 1 et avant)
Poids lourds Diesel Jusqu’au 30/09/2009 (norme EURO 4 et avant)
Poids lourds Essence Jusqu’au 30/09/2001 (norme EURO 2 et avant)


Crit'Air 3

Véhicules concernés Motorisation Date de première immatriculation
Voitures personnelles Diesel Jusqu’au 31/12/2010 (norme EURO 4 et avant)
Voitures personnelles Essence Jusqu’au 31/12/2005 (norme EURO 3 et avant)
Deux-roues à moteur - Jusqu’au 31/12/2006 (norme EURO 2 et avant)
Véhicules utilitaires légers Diesel Jusqu’au 31/12/2010 (norme EURO 4 et avant)
Véhicules utilitaires légers Essence Jusqu’au 31/012/2005 (norme EURO 3 et avant)
Poids lourds Diesel Jusqu’au 31/12/2013 (norme EURO 5 et avant)
Poids lourds Essence Jusqu’au 30/09/2009 (norme EURO 4 et avant)

 

La restriction de la circulation des véhicules les plus polluants permettra un abaissement significatif des émissions de polluants

Ces diminutions vont s’opérer sur la quasi-totalité des axes routiers, en particulier sur les axes structurants autour desquels se concentrent actuellement les principaux enjeux de qualité de l’air dans Marseille.

De 2022 à 2025, une diminution significative des polluants :
• Pour le dioxyde d’azote ou NOx, une réduction cumulée de 35 %.
• Pour les particules fines PM10, une réduction cumulée de 46 %.


Une procédure obligatoire

La loi d’orientation des mobilités de 2019 rend obligatoire la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les territoires les plus pollués.
La loi climat et résilience, promulguée fin août 2021, donne la compétence à la Métropole pour la mise en place de la ZFE-m.

Des actions transversales et concertées pour améliorer le cadre de vie
Cette mesure participe d’une stratégie globale déployée par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de sa politique environnementale.
Conjointement avec le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole met en œuvre un Agenda environnemental qui mobilise des moyens sans précédent.

Avec l’appui de très nombreux experts et acteurs de la société civile, l’institution a également élaboré un plan climat-air-énergie aussi ambitieux que crédible et réaliste.

De nombreuses actions sont ainsi mises en œuvre pour limiter le changement climatique, accélérer la transition énergétique et mieux appréhender la qualité de l’air.

Simultanément, la Métropole renforce le réseau et les infrastructures de transports en commun. L’Agenda de la mobilité porte de nombreuses mesures qui favorisent les alternatives au tout-voiture.