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Mentions légales du site officiel de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Site officiel de la Métropole Aix-Marseille-Provence : www.ampmetropole.fr

Information éditeur : Le site www.ampmetropole.fr est édité par la Métropole Aix-Marseille-Provence – Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon - 13007 Marseille.
Tél : (33) 4 91 99 99 00

Directrice de la publication : Mme Martine Vassal, présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Responsable de la rédaction : M. Bruno Aubry

Hébergement du site : Direction de l’innovation numérique et des systèmes d’information de la Métropole Aix-Marseille-Provence
42, route de Galice, 13090 Aix-en-Provence

L'accès au site www.ampmetropole.fr, ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

 

Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ampmetropole.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Métropole Aix-Marseille-Provence en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.ampmetropole.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole Aix-Marseille-Provence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact, ...).


Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, consentement.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :


METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
•    la loi “Informatique et Libertés” www.cnil.fr 
•    le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen  
 

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

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Contenu du site

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Le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être utilisé qu'avec un accord préalable de la DGA Communication, Relations extérieures et Grands événements de la Métropole.

La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence à tout moment et sans préavis.

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Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

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