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Plans locaux d'urbanisme

Plans locaux d'urbanisme

La Métropole fixe les règles d’un urbanisme équilibré

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est officiellement compétente en matière d’élaboration et de gestion des documents d’urbanisme.

Elle exerce cette compétence en lieu et place des 74 communes des cinq anciennes agglomérations intégrées (Pays d'Aix, Pays Salonais, Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Istres-Ouest Provence, Pays de Martigues) et des 18 communes de l’ex-communauté urbaine Marseille Provence Métropole (cette dernière était la seule des six intercommunalités qui gérait déjà depuis le début des années 2000 la compétence urbanisme).

Ainsi, en matière d’urbanisme, les prérogatives de la Métropole sont larges et s’appuient sur différents documents. Outre le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), son champ d’intervention recouvre, notamment, l’évolution des Plans locaux d’urbanisme (PLU) ainsi que l’élaboration des PLU intercommunaux (PLUi), fabriqués à l'échelle de chacun des six territoires et approuvés par le conseil métropolitain.

La Métropole pilote, désormais, les modifications des PLU, leur révision lorsque ces dernières ont été engagées par les communes avant le 1er janvier 2018. Depuis 2018, la fabrication d’un PLU doit s’élaborer à l’échelle du territoire intercommunal. A terme, à l’image du territoire Marseille Provence, chacun des Conseils de territoire sera couvert par un Plan local d’urbanisme intercommunal qui permettra d’harmoniser et de simplifier les règles d’urbanisme en vigueur.
 


Définition d’un PLU

Où puis-je construire ? L’extension de mon bâtiment est-elle possible ? Ma parcelle est-elle située sur un secteur protégé ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) permet de répondre à toutes ces questions.

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles d’utilisation du sol, de constructibilité. S’il détermine  la norme urbanistique, il formalise également les grandes orientations sur la politique environnementale du territoire. Répondant à une logique de développement durable qui garantit le juste équilibre entre urbanisation et préservation du cadre de vie.

Les autres documents urbanistiques entrant dans le cadre de la compétence métropolitaine
  • Les Sites patrimoniaux remarquables (SPR), visant la protection et la bonne intégration du patrimoine architectural et urbain dans les projets d’aménagement. Ces SPR couvrent la partie d’une commune qui représente un intérêt patrimonial particulier.
  • Les Règlements locaux de publicité (RLP), voués à devenir intercommunaux au même titre que les PLUi. Un RLP permet de réglementer l’implantation des dispositifs publicitaires ainsi que les enseignes d’activités, dans un but de protection du cadre de vie ainsi que de respect de la liberté d’expression.
Une centaine de procédures d’urbanisme en cours

Au-delà de l’élaboration du SCoT métropolitain, une centaine de procédures d’urbanisme sont aujourd’hui engagées et portées par la Métropole. L’essentiel concerne des procédures de modifications et/ou de révisions de PLU, ainsi que 8 règlements locaux de publicité. De plus, 2 PLUi sont aujourd’hui en cours d’élaboration, ceux des territoires du Pays d’Aix et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

 

 

Plans locaux d’urbanisme en vigueur 

Pour plus de renseignements concernant ces documents communaux ou élaborés à l’échelle des Conseils de territoire :

Accès aux documents

 

Carte territoire Métropole Aix-Marseille-Provence