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Appel à Projets

Appel à Projets

Programme de Solidarité et de Coopération Internationale
pour l’eau et l'assainissement


Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM) un appel à projets pour la mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement.

 


 

Ces projets doivent répondre aux objectifs suivants :

  • Permettre l’accès à l’eau potable des populations en stress hydrique ;
  • Améliorer l’assainissement et la sécurité sanitaire ;
  • Agir sur le territoire d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence défini à l’article 3.2 du dossier de consultation ;
  • Favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et proposer des modalités originales de gestion, permettant de protéger la ressource en eau potable.



Le montant maximum de la subvention ne pourra pas dépasser 200 000 € (part Métropole + Agence de l'eau) par projet.
 



Le taux maximal de financement est de :

  • 80% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est inférieur ou égal à 50 000 € ;
  • 60% des coûts éligibles pour ceux supérieurs à 50 000 €.

L’ensemble des modalités et critères d’attribution sont détaillés dans le dossier de consultation.

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Avertissement

La mise en place d’un guichet unique Métropole Aix-Marseille-Provence/Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse permet désormais le dépôt d’un dossier unique auprès de la Métropole.

Les dossiers devront être déposés impérativement avant le lundi 17 février 2020.

Un seul dossier par porteur de projet sera accepté.



L'appel à projets est clos. 


Au vu des événements liés à la crise sanitaire mondiale, la date du prochain conseil de la Métropole n'est pas fixée. Les résultats vous seront donc communiqués dès que possible.