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Appel à Projets

Appel à Projets

Programme de Solidarité et de Coopération Internationale
pour l’eau et l'assainissement


Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM) un appel à projets pour la mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement.

 


 

Ces projets doivent répondre aux objectifs suivants :

  • Permettre l’accès à l’eau potable des populations en stress hydrique ;
  • Améliorer l’assainissement et la sécurité sanitaire ;
  • Agir sur le territoire d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence défini à l’article 3.2 du dossier de consultation ;
  • Favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et proposer des modalités originales de gestion, permettant de protéger la ressource en eau potable.



Le montant maximum de la subvention ne pourra pas dépasser 200 000 € (part Métropole + Agence de l'eau) par projet.
 



Le taux maximal de financement est de :

  • 80% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est inférieur ou égal à 50 000 € ;
  • 60% des coûts éligibles pour ceux supérieurs à 50 000 €.

L’ensemble des modalités et critères d’attribution sont détaillés dans le dossier de consultation.

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Avertissement

La mise en place d’un guichet unique Métropole Aix-Marseille-Provence/Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse permet désormais le dépôt d’un dossier unique auprès de la Métropole.

Les dossiers devront être déposés impérativement avant le vendredi 15 février 2019 - 16h.

Un seul dossier par porteur de projet sera accepté.



Retrouvez ci-dessous le formulaire de candidature

Votre dossier de candidature sera transmis à la Direction de la Gestion Environnementale et des Contrats de l'Eau. Les résultats seront communiqués après le conseil métropolitain du mois de juin 2019. Si vous avez déjà soumis un dossier de candidature et souhaitez modifier votre participation et/ou y apporter des compléments d’informations, merci de le faire via l'adresse email suivante solidarite.eau@ampmetropole.fr au plus tard le 15 février 2019 à 16h.

Votre association

Personne responsable du dossier

Vos pièces techniques, administratives et financières à joindre obligatoirement à toute candidature

Les 14 documents ci-dessous doivent obligatoirement être téléchargés en ligne afin de valider votre candidature.
Assurez-vous d'avoir tous les documents à votre disposition avant de commencer à remplir ce formulaire. 
 
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Ces documents doivent être dans un seul fichier.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
2 fichiers au maximum.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : xls.

Vos pièces annexes (facultatives)

Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
Ces documents doivent être dans un seul fichier.
Un seul fichier.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf.
6 fichiers au maximum.
Limité à 120 Mo.
Types autorisés : pdf xls.