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Accès aux documents PLU

Accès aux documents PLU

Document règlementaire d’urbanisme, le Plan local d'urbanisme (PLU) définit les modalités de gestion du sol, dans un souci de cohérence urbanistique et de qualité de vie pour les habitants. C’est un document qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux ou les permis de démolir.

Progressivement, les PLU communaux sont redéfinis à l’échelle des territoires intercommunaux et deviennent donc des PLU intercommunaux ou PLUi.
Le PLUi du territoire Marseille Provence a été approuvé fin 2019.
Les PLUi du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et du territoire du Pays d’Aix sont en cours d’élaboration.

 

Pour suivre l’avancée des projets et participer aux concertations et enquêtes publiques : voir les registres dématérialisés de la Métropole Aix-Marseille-Provence

 

Les Plans locaux d'urbanisme par commune sont consultables ci-dessous.

Un PLU/PLUi est constitué de trois documents principaux complétés par des annexes techniques : 

Le rapport de présentation : il comprend un diagnostic territorial, un état initial de l'environnement (EIE), une analyse des incidences du projet sur l'environnement et une explication des choix retenus.
 

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : il définit les orientations stratégiques et politiques retenues pour le développement, l'aménagement et l'équipement du territoire, à l’horizon 20 ans. Il permet d’articuler les politiques publiques projetées pour le territoire sur les questions de transport, d’habitat, d’économie, de protection de l’environnement et de zones agricoles.


Le règlement graphique présente la zone de chaque parcelle. Le règlement écrit définit les règles d'utilisation des sols, zone par zone.

On peut y associer des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

  • OAP dites « de projet » ou « sectorielles » : elles définissent une volonté précise concernant un secteur particulier (implantation des constructions, aménagement des voies…) ;
     
  • OAP dites « thématiques » ou « multi-sites » : elles définissent des grands principes concernant un thème particulier (formes urbaines, déplacement…) et couvrent un périmètre plus large.

Le géoportail de l’urbanisme est un site internet gouvernemental qui permet de consulter tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Le tableau de bord offrant une vue d’ensemble des documents d’urbanisme de la métropole Aix-Marseille-Provence : disponible ici.

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