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Les budgets

Les budgets

Le budget de la Métropole est fait de recettes et de dépenses. Il comporte un budget principal auquel s’ajoutent des budgets annexes (service public des transports métropolitains, collecte et traitement des déchets, eau potable, assainissement, gestion des ports de plaisance, crématoriums, marché d’intérêt national (MIN), gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) notamment).

LES RECETTES

À l’instar des autres collectivités territoriales, les recettes de la Métropole Aix-Marseille-Provence proviennent essentiellement de deux sources :

  • les impôts collectés auprès des ménages et des entreprises ;
  • les dotations versées par l’État.

Les recettes issues de la fiscalité locale ne progressent que faiblement. D’une part, parce que les taux adoptés par la métropole résultent d’une harmonisation à produit constant des différents taux des anciens EPCI avant 2016. Ces mêmes taux ont été reconduits chaque année à l’identique. D’autre part, parce que les « bases », c’est-à-dire les valeurs à partir desquelles l’impôt est calculé, évoluent modestement.

Seul le développement du territoire, objectif assumé de la Métropole, induira leur accroissement.

Quant aux dotations de l’État, elles se maintiennent difficilement, compte tenu de la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques. La volonté affichée d’un retour progressif à l’équilibre structurel des comptes de l’État conduit les gouvernements successifs à imposer aux collectivités locales une pression permanente sur le niveau de versement de leurs dotations.

En conséquence, les marges de manœuvre nécessaires à l’augmentation des ressources de la Métropole restent réduites à court terme.

LES DÉPENSES

Le principe même de la Métropole est de mutualiser et de rationaliser les dépenses d’investissement et de fonctionnement qui étaient celles des six EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) préexistants avant 2016, ainsi que les dépenses nouvellement transférées. Par exemple, les volumes d’achat de fournitures réalisés par la Métropole permettent de négocier de tarifs plus avantageux avec les fournisseurs. Cela entraine progressivement, dans de nombreux domaines, des économies d’échelle couplées avec un service adapté aux nouveaux périmètres.

En contrepartie, le développement par la Métropole Aix-Marseille-Provence de services et d’équipements structurants, la contraint à engager des dépenses nouvelles.

L’ÉLABORATION DU BUDGET

Le budget métropolitain est composé du budget principal et de 29 budgets annexes. Le budget principal inclut les Etats Spéciaux de Territoire de chacun des six Conseils de Territoires constitutifs de la Métropole (Marseille Provence, Pays d’Aix, Pays d’Aubagne et de l’étoile, Pays Salonais, Istres Ouest-Provence et Pays de Martigues). Les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement des territoires, correspondant à l’exercice des compétences qui leur sont déléguées, sont récapitulées au sein d’un Etat Spécial de Territoire (EST), annexé au budget principal.

Les budgets annexes permettent d’individualiser les recettes et dépenses de services publics particuliers afin de suivre leur exploitation (transports métropolitains, déchets, eau potable, assainissement, ports de plaisance, crématoriums, marché d’intérêt national (MIN), gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) notamment).

Chaque année, les élus métropolitains débattent des orientations budgétaires et votent un budget primitif. Premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, ce budget primitif, adopté en Conseil de Métropole, énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l’année. Mais en cours d’année, un budget supplémentaire et des décisions modificatives sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes en fonction de leur exécution.

LE BUDGET PRIMITIF 2021

Il a été adopté lors du conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 et s’inscrit dans la droite ligne des orientations budgétaires présentées lors de sa séance du 19 novembre.

Afin de poursuivre la mise en œuvre de ses projets, tout en maîtrisant la progression de son endettement, la Métropole Aix-Marseille-Provence va consacrer en 2021, tous budgets confondus, plus de 633 millions d’euros aux dépenses d’équipement en faveur du développement de son territoire

Avec des marges de manœuvre en forte baisse et l’impact de la crise sanitaire, notamment en 2020 sur le budget annexe des transports et à partir de 2021 sur les recettes fiscales, le budget de la Métropole Aix-Marseille Provence pour l’exercice 2021 s’inscrit dans la construction d’un projet nouveau dans un contexte économique incertain.


Les enjeux du budget principal

Au stade du budget primitif, les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes sur les deux sections comptables (fonctionnement et investissement) portent l’héritage du Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal voté le 30 juin 2016, du dispositif de la contractualisation avec l’Etat et visent à préserver les équilibres de la section de fonctionnement ainsi qu’à maximiser les potentialités d’investissement compte tenu des capacités de financement résiduelles et de la nécessité de contribuer activement à une stratégie de maitrise de la capacité de désendettement.

Dans un contexte marqué par une faible progression des recettes fiscales et une atonie des dotations, ces deux enjeux représentent des impératifs indispensables à la réalisation du projet métropolitain dans sa durée.


Les orientations budgétaires

Elles traduisent la capacité de la Métropole à s’adapter afin de maintenir une trajectoire financière responsable. Elles s’articulent autour de deux grands axes : d’une part la baisse des charges générales de fonctionnement afin de compenser la contraction des produits fiscaux et, d’autre part, un plafonnement des dépenses d’investissement pour limiter le recours à l’emprunt.

Concernant la section de fonctionnement, la crise sanitaire conduit à une absence de croissance des recettes. En conséquence, d’importants efforts de gestion sont budgétés pour permettre d’inscrire un volume de dépenses réelles qui reste inférieur à celui d’avant-crise.

S’agissant de la section d’investissement, suite à des arbitrages forts, les dépenses d’équipement sont en baisse conformément à l’évolution de la capacité financière du budget.

Le financement du projet métropolitain

C’est ainsi que le budget primitif 2021 (principal et annexes confondus) affecte :

–à 3,20 Milliards d’euros les dépenses de fonctionnement dont 1,90 Milliard d’euros pour le budget principal de la Métropole

–à 1,33 Milliard d’euros celles d’investissement dont 0,81 Milliard d’euros pour le budget principal de la Métropole

Au 1er janvier 2021, l’encours de dette de la Métropole est estimé à 3,1 Milliards d’euros, dont 2,1 Milliards pour le Budget Principal.

Et, dans le même temps, les taux des impôts des particuliers et des entreprises n’augmenteront pas. Les taux métropolitains suivants reconduits pour le Budget Primitif 2021 :

- taxe d’habitation (TH) à 11,69 % ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 2,59 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à 2,78 % ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) à 31,02 %.

Pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), les taux et zonages au sein des périmètres des anciennes intercommunalités ont été reconduits par le Conseil de la Métropole depuis 2016.

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Le budget principal en chiffres
 

Le budget 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes :

  • Fonctionnement : 1 899,95 M€
  • Investissement : 810,74 M€
     

Principaux postes de répartition du budget principal de la Métropole en fonctionnement

  • Reversements de fiscalité aux communes : 954 M€

  • Charges de personnel : 272 M€

  • Dotation de fonctionnement aux conseils de Territoire : 130 M€

  • Participations aux budgets annexes : 144 M€ (dont 104 M€ pour les Transports métropolitains)

  • Participations et subventions accordées au Service départemental d’incendie et de secours ainsi qu’au bataillon de marins-pompiers de Marseille : 80,2 M€ 
     

Principaux postes de répartition du budget principal de la Métropole en investissement 

  • Dotation d’investissement aux conseils de Territoire : 305,25 M€. Cette enveloppe est versée sur les états spéciaux des six Territoires pour leur permettre de faire face à leurs propres dépenses d’équipements
     
  • Subvention d’équipement versée directement au budget annexe des Transports métropolitains : 9,0 M€
     
  • Un montant de 35,75 M€ au titre des diverses dépenses d’équipement engagées directement par la Métropole (hors dépenses des Conseils de Territoire et budgets annexes)

     


DES AIDES FINANCIÈRES DIVERSIFIÉES

La Métropole travaille activement à la recherche de cofinancements avec ses partenaires institutionnels (Conseil Départemental, Région, Etat, Europe). Les subventions prévues pour l’année 2021 s’élèvent à 56,5 M€ pour le budget principal et 43,7 M€ pour le budget annexe des Transports métropolitains.

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UNE NOTATION « A+ » avec perspective « négative » pour la Métropole

L’agence de notation internationale FITCH RATINGS a confirmé le 16 novembre 2020 la note « A+» avec perspective « négative » de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Métropole s’inscrit ainsi en 2021 dans la continuité de sa notation précédente.

Pour l’agence, l’affirmation des notes et le maintien de la perspective « négative » reflètent les incertitudes liées au contexte sanitaire, qui pourrait limiter la capacité de la métropole à réduire ses investissements comme prévu et améliorer sa capacité de désendettement, dans le scénario de notation retenu. Même si les performances financières récentes des collectivités territoriales françaises ne montrent pas nécessairement de signes d’affaiblissement, des impacts importants sont à attendre sur les recettes et les dépenses du secteur.