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Les budgets

Les budgets

Le budget de la Métropole est fait de recettes et de dépenses. Il comporte un budget principal auquel s’ajoutent des budgets annexes (service public des transports, collecte et traitement des déchets, eau potable, assainissement, gestion des ports de plaisance, notamment).

LES RECETTES

À l’instar des autres collectivités territoriales, les recettes de la Métropole Aix-Marseille-Provence proviennent essentiellement de deux sources :

  • les impôts collectés auprès des ménages et des entreprises ;
  • les dotations versées par l’État.

Les recettes issues de la fiscalité locale ne progressent que faiblement. D’une part, parce que les taux adoptés par la Métropole résultent d’une  harmonisation à produit constant des différents taux des anciens EPCI avant 2016. Ces mêmes taux ont été reconduits chaque année à l’identique. D’autre part, parce que les « bases », c’est-à-dire les valeurs à partir desquelles l’impôt est calculé, évoluent modestement.

Seul le développement du territoire, objectif assumé de la Métropole, induira leur accroissement.

Quant aux dotations de l’État, elles se maintiennent difficilement, compte tenu de la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques. La volonté affichée d’un retour progressif à l’équilibre structurel des comptes de l’État conduit les gouvernements successifs à imposer aux collectivités locales une pression permanente sur le niveau de versement de leurs dotations.

En conséquence, les marges de manœuvre nécessaires à l’augmentation des ressources de la Métropole restent réduites à court terme.

LES DÉPENSES

Le principe même de la Métropole est de mutualiser et de rationaliser les dépenses d’investissement et de fonctionnement qui étaient celles des six EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) préexistants avant 2016, ainsi que les dépenses nouvellement transférées. Par exemple, les volumes d’achat de fournitures réalisés par la Métropole permettent de négocier de tarifs plus avantageux avec les fournisseurs. Cela entraîne progressivement, dans de nombreux domaines, des économies d’échelle couplées avec un service adapté aux nouveaux périmètres.

En contrepartie, le développement par la Métropole Aix-Marseille-Provence de services et d’équipements structurants, la contraint à engager des dépenses nouvelles.

L’ÉLABORATION DU BUDGET

Le budget métropolitain est composé du budget principal et de 29 budgets annexes. 

Les budgets annexes permettent d’individualiser les recettes et dépenses de services publics particuliers afin de suivre leur exploitation (transports, déchets, eau potable, assainissement, ports de plaisance, notamment).

Chaque année, les élus métropolitains débattent des orientations budgétaires et votent un budget primitif. Premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, ce budget primitif, adopté lors du conseil de la Métropole, énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l’année. Mais en cours d’année, un budget supplémentaire et des décisions modificatives sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes en fonction de leur exécution.

LE BUDGET PRIMITIF 2020

Il a été adopté lors du conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 et s’inscrit dans la droite ligne des orientations budgétaires présentées lors de sa séance du 24 octobre.

Afin de poursuivre la mise en œuvre de ses projets, tout en maîtrisant la progression de son endettement, la Métropole Aix-Marseille-Provence va consacrer en 2020, tous budgets confondus, plus de 749 millions d’euros aux dépenses d’équipement en faveur du développement de son territoire

Deux axes de stratégie financière ont guidé l’élaboration de ce budget primitif 2020 :

  • D’une part, pour la troisième année consécutive, il s’inscrit dans la volonté de respecter les objectifs du « Pacte de confiance » signé avec l’État. Celui-ci garantit le maintien du niveau des recettes de dotations à la Métropole en contrepartie d’une obligation de plafonnement des dépenses de fonctionnement de son budget principal à + 1,35 % par an.

Pour y parvenir dans le cycle budgétaire 2020 (plafond à environ 724 M€), il est acté le besoin de poursuivre les actions de rationalisation et de mutualisation déjà initiées.

  • D’autre part, il confirme la nécessité de dégager de l’autofinancement et de contenir l’enveloppe des dépenses d’investissement afin de contribuer activement à une stratégie de maîtrise de la capacité d’endettement. 

Dans un contexte marqué par la faible progression des recettes, ces deux enjeux représentent des impératifs indispensables à la réalisation du projet métropolitain dans sa durée. 

C’est ainsi que le budget primitif 2020 (principal et annexes confondus) affecte :

  • 3,18 milliards d’euros aux dépenses de fonctionnement dont 1,90 milliard d’euros pour le budget principal de la Métropole
  • 1,61 milliard d’euros aux dépenses d’investissement dont 1,13 milliard d’euros pour le budget principal de la Métropole

En février 2020, l’encours de dette de la Métropole est estimé à 2,84 milliards d’euros, dont 1,84 milliard pour le budget principal. 

Et, dans le même temps, les taux des impôts des particuliers et des entreprises n’augmenteront pas. Les taux métropolitains suivants reconduits pour le budget principal 2020 :

  • taxe d’habitation (TH) à 11,69 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 2,59 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à 2,78 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (CFE) à 31,02 %.

Pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les taux et zonages au sein des périmètres des anciennes intercommunalités ont été reconduits par le conseil de la Métropole depuis 2016.

     

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    Le budget principal en chiffres

    Le budget 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes :

    • Fonctionnement : 1 898,39 M€
    • Investissement : 1 127,59 M€

    Principaux postes de répartition du budget principal de la Métropole en fonctionnement

    • Reversements de fiscalité aux communes : 951 M€

    • Charges de personnel : 265 M€

    • Dotation de fonctionnement aux conseils de Territoire : 141 M€

    • Participations aux budgets annexes : 144 M€

    • Participations et subventions accordées au Service départemental d’incendie et de secours ainsi qu’au bataillon de marins-pompiers de Marseille : 79,5 M€ 

    Principaux postes de répartition du budget principal de la Métropole en investissement 

    • Dotation d’investissement aux conseils de Territoire : 410,79 M€. Cette enveloppe est versée sur les états spéciaux des six Territoires pour leur permettre de faire face à leurs propres dépenses d’équipements
    • 59,10 M€ au titre des diverses dépenses d’équipement engagées par la Métropole

     

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    DES FINANCES DIVERSIFIÉES

    La Métropole a travaillé activement à la recherche de cofinancements. Les subventions qui en résultent pour l’année 2019 s’élèvent à 131,6 M€, tous budgets confondus.

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    UN « A+ » POUR LA MÉTROPOLE

     

    L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 1er décembre 2019 la note A+ de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans une perspective stable. L’agence considère que la gestion de la Métropole est prudente et précise, à travers ses prévisions financières qui lui permettent de piloter étroitement son budget et sa dette.