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Les budgets

Métropole Aix-Marseille-Provence, une question de budget

Le budget de la Métropole est fait de recettes et de dépenses. Il comporte un budget principal auquel s’ajoutent des budgets annexes (Déchets, eau, assainissement, aménagement, ports de plaisance…)

Les recettes

À l’instar des autres collectivités territoriales, les recettes d’Aix-Marseille-Provence proviennent essentiellement de deux sources :

  • les impôts collectés auprès des ménages et des entreprises ;
  • les dotations de l’État.

Les recettes issues de la fiscalité locale ne progressent que faiblement. D’une part, parce que les taux adoptés par la métropole résultent d’une  harmonisation à produit constant des différents taux des EPCI. D’autre part, parce que les « bases », c’est-à-dire les valeurs à partir desquelles l’impôt est calculé, évoluent modestement.

Seul le développement du territoire, objectif assumé de la Métropole, induira leur accroissement.

Quant aux dotations de l’État, elles sont en baisse constante, car lui-même a perdu beaucoup de ses moyens.

En conséquence, les marges de manœuvre nécessaire à l’augmentation des ressources de la Métropole sont réduites à court terme.

Les dépenses

Le principe même de la Métropole est de mutualiser et de rationaliser, les dépenses d’investissement et de fonctionnement qui étaient celles des six EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) préexistants, ainsi que les dépenses nouvellement transférées. Par exemple, les volumes d’achat de fournitures réalisés par la Métropole permettent de négocier de tarifs plus avantageux avec les fournisseurs. Cela entraine progressivement, dans de nombreux domaines, une baisse des dépenses pour un service au moins égal.

Mais, pour l’instant, Aix-Marseille-Provence est aussi contrainte d’engager des dépenses nouvelles liées à la mise en place de l’organisation métropolitaine.

L'élaboration du budget

Chaque année, les élus métropolitains débattent des orientations budgétaires et adoptent un budget primitif. Premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, ce budget primitif, soumis au vote des élus, énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires et les décisions modificatives sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes en fonction de leur exécution.

Le budget primitif 2018

L’élaboration du budget primitif 2018 a dû intégrer le fait que de par la loi et à effet du 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit et sur l’intégralité de son périmètre, l’ensemble des compétences obligatoires des métropoles de droit commun qui étaient jusqu’alors exercées par les communes.

Le budget primitif 2018, voté le 14 décembre 2017, intègre donc les transferts de compétences des communes membres vers la métropole conformément aux délibérations actées par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Le budget primitif est lui-même composé du budget principal et des budgets annexes qui retracent les recettes et les dépenses de services particuliers. Les transferts de compétences des communes vers la métropole ont entraîné la création pour 2018 de 9 nouveaux budgets annexes, dont 2 à titre temporaire.
En 2018, s’ajoutent donc au budget principal 34 budgets annexes dont les deux principaux, Transports et Déchets représentent des volumes financiers respectifs de 652,36 M€ et 309,55 M€ en fonctionnement ; 120,18 M€ et 38,29 M€ en investissement.

Un budget contraint, axé sur les priorités stratégiques

Le budget primitif 2018 traduit une nécessaire réduction des dépenses récurrentes de fonctionnement et d’investissement en raison de la rigidité des charges que supporte la Métropole (poids de la dette, reversements aux communes…).
Il reflète aussi la philosophie de la Métropole, soucieuse de maîtriser les dépenses publiques.

C’est ainsi que le budget primitif 2018 (principal et annexes confondus) fixe, en tenant compte des transferts de compétences :

  • à 3 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement (3 059,15 M€ exactement) dont 1 879,75 M€ pour le budget principal de la Métropole
  • à 935,78 millions d’euros celles d’investissement dont 571,23 M€ pour le budget principal de la Métropole

Cet effort de limitation des budgets s’accompagne d’une volonté de transparence et de rigueur toujours plus grande pour justifier chaque dépense et éviter qu’elle n’alourdisse la dette de la Métropole.

L’encours de cette dette s’établissant au 1er janvier 2018 à 2 500 M€, tous budgets confondus (236,31 M€ d’annuités), les nouveaux emprunts sont limités au maximum. Un effort qui se justifie plus encore avec la chute de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (129 M€ en 2017), en baisse de 4,3%

Et, dans le même temps, les taux des impôts des particuliers et des entreprises n’augmenteront pas, en dehors de ceux concernés par le processus d’harmonisation progressive.

Le budget principal 2018

Le budget 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes :

Fonctionnement : 1 879,75 M€
Investissement : 571,23 M€

 

Principaux postes de répartition du budget principal de la Métropole en fonctionnement (hors transfert de compétences)

  • Reversements de fiscalité aux communes : 653,93 M€
  • Charges de personnel : 261 M€
  • Dotation de fonctionnement aux Conseils de Territoire:165 M€
  • Participations aux budgets annexes : 147 M€

Principaux postes de répartition du budget principal de la Métropole en investissement (hors transfert de compétences)

  • 78,97 M€ au titre des diverses dépenses d’équipement engagées par la Métropole
  • Dotation d’investissement aux Conseils de Territoire : 328,74 M€. Cette enveloppe est versée sur les états spéciaux des six territoires pour leur permettre de faire face à leurs propres dépenses d’équipements.

TRANSPORTS, DÉCHETS, ASSAINISSEMENT, les postes prioritaires

Rigoureux et contraint, le budget 2018 doit malgré tout permettre la réalisation de projets structurants prioritairement axés sur les transports et la mobilité, enjeux cruciaux pour le territoire, et de permettre le bon fonctionnement de services publics lourds comme l’élimination des déchets et l’assainissement des eaux.

Les budgets les plus importants sont donc :

Les Transports

  • 652,36 M€ en fonctionnement
  • 120,18 M€ en investissement

Les Déchets

  • 309,55 M€ en fonctionnement
  • 38,29 M€ en investissement

L’Assainissement

  • 53,62 M€ en fonctionnement
  • 65,14 M€ en investissement
Des finances diversifiés

La Métropole a travaillé activement à la recherche de cofinancements. Les subventions qui en résultent pour l’année 2018 s’élèvent à 80 M€, tous budgets confondus

UN « A+ » POUR LA MÉTROPOLE

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 1er décembre 2017 la note A+ de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans une perspective stable. L’agence considère que la gestion de la Métropole est prudente et précise, à travers ses prévisions financières qui lui permettent de piloter étroitement son budget et sa dette. La confiance des organismes prêteurs envers la situation financière de la Métropole devrait donc permettre à cette dernière d’emprunter à des conditions favorables.