Participez

Logement social

Logement social

Développer
le parc de logements sociaux

Pour accompagner le développement du parc de logement social, la Métropole agit en contribuant au financement de nouvelles résidences et à l'amélioration du parc existant. La construction de logements neufs n’est pas le seul moyen d'action : la Métropole agit aussi en favorisant le conventionnement de logements privés et en garantissant une reconstitution de l'offre dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. Pour mettre en œuvre ces aides et subventions, elle dispose d’une enveloppe annuelle appelée "délégation des aides à la pierre".

 


 
Le soutien au parc public 

Il passe par la délégation des aides à la pierre pour le parc social et l’octroi de garanties d’emprunt, destinées à assurer et stimuler la production de logements sociaux. En la matière, la Métropole Aix-Marseille-Provence, aux côtés de la Caisse des dépôts et consignations, peut ainsi soutenir la construction de logements sociaux en accordant des garanties d'emprunt à des organismes HLM. Le plafond annuel de ces aides est fixé à 200 M€.

 

 

Le soutien au parc privé 

En complément de son action en faveur du logement social, la Métropole soutient aussi le parc privé à travers une multitude d’outils financiers et techniques. Les principaux axes de cette politique consistent à encourager :

  • La production d'une offre locative accessible par le biais de conventionnement ;

  • L'amélioration du parc de logements existants : résorption de l'habitat insalubre ou indigne ; appui aux copropriétés fragiles, réhabilitation et rénovation thermique, aides à l'autonomie.
 

 

Les aides en faveur de l’amélioration
du parc existant

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre pour le parc privé, la Métropole et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) proposent des actions et des aides financières en faveur de l’amélioration du parc de logements privés existants à destination des syndicats de copropriétés, des propriétaires occupants (sous réserve de plafonds de ressources) et des propriétaires bailleurs qui s’engagent à pratiquer des loyers maîtrisés. En contrepartie d’un loyer maîtrisé, le propriétaire maintient son bien en bon état et bénéficie d’un abattement fiscal conventionnement. 

 

 

 

-

29 000

Sur la période 2017 à 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit de produire près de 29 000 logements locatifs sociaux pour une enveloppe globale d’aides de 14 M€ par an.

 

 

 
 
La conférence intercommunale du logement (CIL) : échanger, construire

 

La conférence intercommunale du logement a pour objectif de définir la politique intercommunale d’attribution de logements au sein du parc locatif social, de développer la mixité sociale, d’améliorer la transparence du dispositif pour les demandeurs et de favoriser la coopération entre les bailleurs et les réservataires. Il s’agit des organismes à l’origine de la garantie d’emprunt ou de concours financiers disposant, à ce titre, d’un droit à proposer des candidats au bailleur social, seul détenteur de la décision d’attribution. 
La conférence intercommunale du logement de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été officiellement installée le 3 juillet 2017.
Ses 140 membres, parmi lesquels figurent les 92 maires des communes du territoire métropolitain, ont pour mission de définir des règles communes de gestion de la demande et d’attribution des logements sociaux. Elle est coprésidée par la présidente de la Métropole et le Préfet des Bouches-du-Rhône.

 

 
GÉRER LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), n° 2014-366 du 24 mars 2014, et plus particulièrement son article 97, crée un nouveau cadre de gestion de la demande de logement social et de pilotage des politiques d’attribution.
Les nouveaux outils prévus dans cette loi visent à construire un nouveau partenariat autour des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat pour améliorer la prise en compte de la demande dans sa diversité. Il s'agit de mieux organiser l'accueil et l'information des demandeurs et veiller aux équilibres sociaux dans les territoires. 
C’est dans ce cadre qu’a été créée la Conférence intercommunale du logement.

 
Chiffres-clés
  • 810 000 résidences principales
  • 12 300 logements neufs livrés par an en moyenne
  • 159 000 logements locatifs sociaux, qui représentent 19,3 % des résidences principales
  • 70 % de ménages théoriquement éligibles au logement social
  • 71 communes sur 92 concernées par la loi SRU qui oblige à produire de 20 à 25 % de logements locatifs sociaux dans le parc de résidences principales
  • Près de 76 000 demandes actives en logement social dont 30 % de demandes de mutations
  • En moyenne 11 500 attributions par an
Qu’est-ce qu’un logement social ?

Un logement social est un logement construit grâce à des aides financières publiques et dont les loyers sont plafonnés. Il est destiné aux ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds.
Il existe 3 types de logements sociaux correspondant au niveau de ressources des demandeurs : 
- PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) : logements sociaux adaptés aux personnes ayant de faibles ressources. Les loyers des PLAI sont les plus bas parmi les différents types de logements sociaux.
- PLUS (Prêt locatif à usage social) : logements sociaux les plus courants. Ils sont destinés aux foyers ayant des ressources moyennes. 
- PLS (Prêt locatif social) : logements sociaux destinés aux personnes ayant des ressources plus élevées que le plafond des logements PLUS. Le plafond de ressources exigé pour ce type de logement est supérieur de 30 % au plafond demandé pour un logement PLUS. 
 

Qui peut demander un logement social ?

Les personnes de nationalité française ou les personnes de nationalité étrangère avec un titre régulier de séjour.
Plusieurs autres critères d’attribution sont pris en compte :

  • Les ressources financières du demandeur et de sa famille (plafonds de ressources correspondant aux revenus fiscaux de référence) ;
  • La composition familiale et la régularité de ses membres sur le territoire français ;
  • L’activité professionnelle du demandeur ;
  • Les conditions actuelles de logement du ménage ;
  • L’éloignement du logement par rapport au lieu de travail des demandeurs ;
  • La proximité des équipements nécessaires à la famille (écoles, commerces, transports…).