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Fiscalité

Situations inégales

Antérieurement à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le 1er janvier 2016, chacun des six EPCI fixait le niveau des impôts locaux pour les ménages comme pour les entreprises. À quelques kilomètres de distance à peine, un contribuable voyait le taux d’imposition auquel il était soumis varier de manière importante. Cette situation était plus inéquitable encore pour les entreprises avec des conséquences directes sur la répartition territoriale de l’économie métropolitaine. D’abord, toutes n’étaient pas soumises à la même « pression fiscale » alors qu’elles appartenaient au même bassin économique. Ensuite, les entreprises désireuses de s’implanter considéraient, avant de le faire, les taux d’imposition pratiqués, ce facteur-là étant l’un des critères analysés parmi d’autres comme l’accessibilité du site de production, le niveau de la main d’œuvre ou l’environnement de vie des salariés…

L’harmonisation progressive

La loi a prévu, au niveau national, que les taux d’imposition devaient être harmonisés au sein d’une même métropole. C’est-à-dire, qu’à terme, un même taux intercommunal devra s’appliquer à tous les ménages, d’une part, et à toutes les entreprises, d’autre part. Or, sur le territoire métropolitain, les différences de niveau initial en la matière sont, à ce stade, importantes. Ce taux unique étant la moyenne des taux préalablement en vigueur, l’harmonisation se traduit dès lors pour certains contribuables par une baisse d’impôt et, pour d’autres, par une hausse, selon leur localisation géographique. Si une baisse brutale ne pose naturellement problème à personne, il n’en va pas de même pour une hausse… Aussi, la Métropole a-t-elle choisi de « lisser », autrement dit d’étaler l’évolution des taux d’imposition sur douze années, la période maximale autorisée par la loi. Ainsi, dans cette période d’adaptation, les effets du nouveau régime fiscal seront extrêmement progressifs.