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Publications légales

Publications légales

En plus des publications légales disponibles sur cette page, la Métropole met à disposition sur son site les actes sur la page Les actes.

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

25 / 04 / 2017

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 19/03/2018

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 25/04/2017

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 20/02/2017

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 02/02/2017

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 15/12/2016

EMISSIONS CUM 2012-2015

23 / 07 / 2015

COMPLEMENT PROSPECTUS-CUM-JUILLET2015

PROSPECTUS(EN)-CUM-JUIN 2015

PROSPECTUS(FR)-CUM-JUIN 2015

PROSPECTUS FINAL(EN)-CUM-2014

PROSPECTUS FINAL(FR)-CUM-2014

PROSPECTUS AVEC VISA-CUM-2013

PROSPECTUS(EN)-CUM-2012

PROSPECTUS(FR)-CUM-2012