Participez

Lutte contre l'habitat indigne

Lutte contre l'habitat indigne

Résorber l’habitat indigne, une priorité

 

La Métropole exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2016, la compétence de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre. Dans ce cadre, elle a adopté le 13 décembre 2018, une stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate.

 


 
Habitat indigne, de quoi parle-t-on ?

La définition de l’habitat indigne figure à l’article 1-1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement : " Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé."

 
 
DES ACTEURS NOMBREUX, DES MISSIONS PARTAGÉES

La lutte contre l’habitat indigne et dégradé implique des acteurs nombreux, aux missions partagées. C’est une problématique partenariale nécessitant un travail conjoint et complexe d’acteurs publics et privés au sein de plusieurs dispositifs cadres.

  • L’État
  • L’Agence régionale de santé
  • Les communes
  • La Métropole
  • L’Agence départementale d’information sur le logement
  • La Police nationale et la Gendarmerie nationale
  • Le procureur de la République
  • La Caisse d’allocations familiales
  • Les bailleurs

L’Agence nationale de l’habitat, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la Métropole, les communes, le Département et la Région peuvent participer au financement des opérations d’amélioration ou de transformation des immeubles.

 
Une force de frappe face aux urgences

Élue à la tête de la Métropole en septembre 2018, Martine Vassal entend remettre « de l’efficacité, de la méthode et de l’ordre pour les dix années à venir et au-delà ». Dans cet objectif, elle a arrêté en décembre 2018 une série de mesures d’urgence pour « lutter contre l’inacceptable ».

« J’ai pris le temps nécessaire pour travailler et préparer une véritable stratégie parce que la réponse à apporter sur ce sujet nécessite du sérieux, de l’exigence et de la rigueur, estime la présidente.
Elle repose sur deux valeurs que j’ai chevillées au corps : la lutte contre l’inacceptable et le retour à l’ordre. »

Martine Vassal

 

 

Les mesures phares

Déclarations d’Utilité publique (DUP) sur les immeubles
les plus dégradés

La Métropole engage des procédures visant à la Déclaration d’utilité publique (DUP) sur les immeubles les plus dégradés dès lors que les propriétaires n’ont pas effectué les travaux d'urgence. Depuis le mois de décembre 2018, 28 immeubles ont déjà fait l’objet d’une délibération demandant leur DUP. (voir encadré en bas de page)

 
Une nouvelle organisation

Martine Vassal a confié en décembre 2018 à Xavier Méry, conseiller métropolitain délégué à la Lutte contre l’habitat indigne, la mise en place d'une nouvelle organisation qui se traduit notamment par :

  • le doublement des équipes intervenant sur la problématique de l’habitat indigne et dégradé à la Métropole ; 
  • la création d’une direction dédiée à la lutte contre l’habitat indigne chargée d’assurer une coordination inter-services et inter-institutionnelle. Elle pourra rassembler également les équipes de la Ville de Marseille intervenant dans le champ de la sécurité et de la salubrité ; 
  • la création d’un Espace accompagnement habitat.
     
    L’organisation des Assises citoyennes de l’habitat

    Mises en place par Martine Vassal, présidente de la Métropole, les Assises citoyennes de l'habitat se tiendront en mars 2019 et recueilleront les contributions des citoyens permettant de relever 4 défis :

    • Traiter efficacement et durablement les situations de logement indigne ;
    • Loger dignement tous les habitants ;
    • Adapter les aides pour gagner en efficacité ;
    • Au delà du logement, bien vivre son quartier. 
     
    Un engagement financier à la hauteur des enjeux

     

    Un budget de 600 millions d'euros

    La Métropole et ses partenaires publics entendent mobiliser 600 millions d'euros sur dix ans pour mettre en œuvre cette stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé.
    L’État participera à cet effort à hauteur de 240 millions d'euros.
    Cette enveloppe de 600 millions d'euros sera principalement dédiée au traitement en profondeur et à la réhabilitation lourde des logements les plus dégradés, aux travaux d’office, à l’extension des opérations d’éradication de l’habitat indigne, à des aides aux propriétaires privés pour la rénovation de leurs logements et à de grandes opérations d’aménagement et d’équipement, notamment dans les grandes copropriétés dégradées. 
    Sur 600 millions d'euros, 25 millions d'euros seront consacrés à des projets innovants, nés des recommandations des Assises territoriales de l’habitat.

    Des aides départementales en renfort

    En complément, et au titre du Département, les dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat privé et à l’acquisition dans l’ancien seront renforcés :
    -  L’aide Provence Éco Rénov’, une aide à la rénovation énergétique, sera doublée et pourra désormais atteindre 6000 € et représenter 50 % des travaux engagés avec augmentation des plafonds d’éligibilité (30 000 € de ressources pour une personne seule, 60 000 € pour un couple ou une famille). Depuis juin 2016, 2213 foyers ont déjà bénéficié de ce dispositif.
    -  L’aide départementale à l’acquisition dans l’ancien sera portée de 3000 € à 5000 € pour tous.
     

     
    Vers une Opération programmée d'amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU)

    La mise en place d’un partenariat renforcé avec l’Agence nationale d'amélioration de l’habitat (ANAH) est également prévue pour permettre la signature d’une Opération programmée d'amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU) dès le début 2019, avec la possibilité de financer les travaux urgents et durables des immeubles en péril. Une délibération en ce sens a été adoptée par les élus réunis en conseil métropolitain le 13 décembre 2018.

     
    Une lutte sans merci contre les marchands de sommeil

    La Métropole va imposer aux marchands de sommeil, plus qu’un permis de louer, un véritable permis de confisquer, qui sera mis en place au plus vite. 
    Elle demande à l’État de publier sans délai des décrets d’application de la loi ELAN et de renforcer l’arsenal législatif, réglementaire et judiciaire contre les marchands de sommeil. Ce renforcement permettra :

    • de pénaliser plus sévèrement le statut de "bailleur négligent/marchand de sommeil", notamment en leur interdisant d’exercer une profession immobilière ;
    • de réviser la réglementation des Sociétés civiles immobilières (SCI), outils détournés profitant aux marchands de sommeil pour organiser l’opacité et leur insolvabilité ;
    • d’instaurer une confiscation de leurs biens.
     
    Un partenariat renforcé avec l'État

    En décembre 2018, la Métropole a proposé à l’État de s’inscrire dans un cadre partenarial pérenne et renforcé, avec un engagement sur les plans financier, humain et opérationnel. Le 22 janvier 2018, elle a concrétisé un partenariat avec l’État pour une grande opération d’urbanisme sur le centre-ville de Marseille. Un protocole de préfiguration du Projet partenarial d’aménagement (PPA) a ainsi été signé en vue d’unir les énergies pour accélérer la requalification du grand centre-ville de Marseille.
    Le dispositif est adossé à un outil opérationnel, une Société publique locale d’aménagement (SPLA-IN) qui, conformément à la stratégie voulue par la présidente de la Métropole, procédera aux réhabilitations immobilières et aux requalifications de copropriétés dégradées.

    D’autres dispositifs sont également à l’étude :

    • l’engagement d’une Grande opération d’urbanisme (GOU) sur le centre-ville de Marseille à travers un Projet partenarial d’aménagement (PPA) ;
    • la création d’une Zone franche urbaine (ZFU) sur ce même périmètre pour contribuer à sa revitalisation complète et à la création d’emplois. La volonté est de pouvoir compter sur le soutien de l’État pour conduire des procédures accélérées et raccourcir les délais d’intervention.
     
     
     
     
    Espace accompagnement habitat

     

    La Métropole s’est dotée d’un Espace accompagnement habitat à Marseille, ouvert à tous les habitants de la Métropole désireux de se renseigner sur les problématiques liées à l'habitat.
    Ce centre de ressources et d’accompagnement regroupe les principaux services liés au domaine de l’habitat : accueil, information, aide juridique, conseil, accompagnement, prévention…
    Sur place, les usagers auront accès à la plupart des acteurs publics et privés de l’habitat. Un véritable guichet unique à disposition des locataires et propriétaires pour :

    - Demande de logement social

    - Accession sociale à la propriété

    - Travaux et rénovation énergétique du logement

    - Informations juridiques et accès aux droits

    - Signalement d’un logement non décent

     
     
    Pour vous rendre à l'Espace 


    19, rue de la République
    13002 Marseille

    Accès tramway T2 et T3 Sadi Carnot – Métro ligne 1 Vieux-Port


    Du lundi au vendredi
    De 9h à 17h (
    sans interruption)

    04 95 09 58 58
    eah@ampmetropole.fr

    espace habitat


     

     

     

     

    Retrouvez les documents de référence sur la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé :