Participez

Lutte contre l'habitat indigne

Lutte contre l'habitat indigne

Résorber l’habitat indigne, une priorité

 

La Métropole exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2016, la compétence de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre. Dans ce cadre, elle a adopté le 13 décembre 2018, une stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate.

 


 
Habitat indigne, de quoi parle-t-on ?

La définition de l’habitat indigne figure à l’article 1-1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement : " Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé."

 
 
DES ACTEURS NOMBREUX, DES MISSIONS PARTAGÉES

La lutte contre l’habitat indigne et dégradé implique des acteurs nombreux, aux missions partagées. C’est une problématique partenariale nécessitant un travail conjoint et complexe d’acteurs publics et privés au sein de plusieurs dispositifs cadres.

  • L’État
  • L’Agence régionale de santé
  • Les communes
  • La Métropole
  • L’Agence départementale d’information sur le logement
  • La Police nationale et la Gendarmerie nationale
  • Le procureur de la République
  • La Caisse d’allocations familiales
  • Les bailleurs

L’Agence nationale de l’habitat, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la Métropole, les communes, le Département et la Région peuvent participer au financement des opérations d’amélioration ou de transformation des immeubles.

 
UNE STRATÉGIE TERRITORIALE GLOBALE

 Élue à la tête de la Métropole en septembre 2018, Martine Vassal entend remettre « de l’efficacité, de la méthode et de l’ordre pour les dix années à venir et au-delà ». Dans cet objectif, elle a arrêté en décembre 2018 une série de mesures pour « lutter contre l’inacceptable ».

« J’ai pris le temps nécessaire pour travailler et préparer une véritable stratégie parce que la réponse à apporter sur ce sujet nécessite du sérieux, de l’exigence et de la rigueur, estime la présidente. Elle repose sur deux valeurs que j’ai chevillées au corps : la lutte contre l’inacceptable et le retour à l’ordre. »
Martine Vassal

 

Les mesures phares


Déclarations d’Utilité publique (DUP) sur les immeubles les plus dégradés

Un dispositif de maîtrise foncière renforcé est lancé pour 190 immeubles. Ces DUP ont comme objectif soit la production de logements sociaux, soit la constitution de réserves foncières en prévision d’opérations d’aménagement, soit la réalisation de travaux par le propriétaire.

 

Une nouvelle organisation

La présidente Martine Vassal a souhaité la mise en place d'une nouvelle organisation qui se traduit notamment par : 

  • le doublement des équipes intervenant sur la problématique de l’habitat indigne et dégradé à la Métropole ; 
  • la création d’une direction dédiée à la lutte contre l’habitat indigne; 
  • la création d’un Espace accompagnement habitat.
 

L’organisation des Assises citoyennes de l’habitat

Lancées en février 2019, les Assises citoyennes de l'habitat ont recueilli près de 500 contributions permettant de relever le défi du logement et notamment de lutter contre l’habitat indigne et dégradé. Une journée de restitution s’est tenue le 26 mars 2019. Un questionnaire « habitat » a permis aux habitants du territoire métropolitain de s’exprimer sur leur logement. Plus de 5 000 réponses ont été enregistrées. 

 

La signature avec CDC Habitat social d’une convention de portage immobilier

La convention signée en septembre 2019 entre la Métropole et la filiale immobilière à vocation d’intérêt général de la Caisse des Dépôts , premier bailleur social français, prévoit l’acquisition d’un volume de 210 lots de copropriétés dans six grands ensembles immobiliers privés :

  • A Marseille au parc Corot (80 lots), Bellevue (30 lots), La Maurelette (30 lots), le Grand Mail (40 lots), Est Marseillais (10 lots)

  • A Berre l’Etang à  La Mariélie (20 lots)

Un acte déterminant qui va permettre de lutter contre la dégradation de plusieurs grands ensembles immobiliers et d’améliorer les conditions de vie des occupants.

 
Un engagement financier à la hauteur des enjeux

 

Un budget de 600 millions d'euros

La Métropole et ses partenaires publics entendent mobiliser 600 millions d'euros sur dix ans pour mettre en œuvre cette stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé.
L’État participera à cet effort à hauteur de 240 millions d'euros.
Cette enveloppe de 600 millions d'euros sera principalement dédiée au traitement en profondeur et à la réhabilitation lourde des logements les plus dégradés, aux travaux d’office, à l’extension des opérations d’éradication de l’habitat indigne, à des aides aux propriétaires privés pour la rénovation de leurs logements et à de grandes opérations d’aménagement et d’équipement, notamment dans les grandes copropriétés dégradées. 
Sur 600 millions d'euros, 25 millions d'euros seront consacrés à des projets innovants, nés des recommandations des Assises territoriales de l’habitat.

Des aides départementales en renfort

En complément, et au titre du Département, les dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat privé et à l’acquisition dans l’ancien seront renforcés :
-  L’aide Provence Éco Rénov’, une aide à la rénovation énergétique, sera doublée et pourra désormais atteindre 6000 € et représenter 50 % des travaux engagés avec augmentation des plafonds d’éligibilité (30 000 € de ressources pour une personne seule, 60 000 € pour un couple ou une famille). Depuis juin 2016, 2213 foyers ont déjà bénéficié de ce dispositif.
-  L’aide départementale à l’acquisition dans l’ancien sera portée de 3000 € à 5000 € pour tous.
 

 
Vers une Opération programmée d'amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU)

La mise en place d’un partenariat renforcé avec l’Agence nationale d'amélioration de l’habitat (ANAH) est également prévue pour permettre la signature d’une Opération programmée d'amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU) dès le début 2019, avec la possibilité de financer les travaux urgents et durables des immeubles en péril. Une délibération en ce sens a été adoptée par les élus réunis en conseil métropolitain le 13 décembre 2018.

 
Le permis de louer

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de mettre en place, à titre expérimental, un permis de louer, à Marseille, sur le quartier Noailles. Un dispositif qui est entré en vigueur le 15 octobre 2019. Le périmètre de ce quartier englobe 2500 logements, près de 400 habitations pourraient être concernées. Les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens doivent obtenir une autorisation de louer pour toute location ou relocation de logements, à usage de résidence principale, vides ou meublés. Les bailleurs mettant en location un logement sans autorisation préalable encourent une amende de 5 000 à 15 000 €. Si l’impact et l’efficacité de la mesure sont vérifiés, la Métropole envisage d’étendre le permis de louer à d’autres secteurs géographiques. 

Téléchargez le mode d'emploi du permis de louer.

 
Un partenariat renforcé avec l'État

Un Projet partenarial d’aménagement (PPA) a été signé en 2019 pour requalifier le centre-ville de Marseille sur les plans urbain, de l’habitat, de l’économie et du commerce. Il est inédit en France par son ampleur.

  • 1000 hectares dans le centre-ville répartis sur 8 arrondissements (1er, une partie du 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e) et délimités, au nord avec les boulevards De Lesseps et Plombières, à l’est le boulevard Françoise-Duparc, au sud le boulevard Baille, la place Castellane et jusqu’aux Catalans.
  • 200 000 habitants.
  • Une première phase estimée à 217 millions d’euros.
  • 10 partenaires : la Métropole, la Ville de Marseille, l’État, le Département, l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée, l’ANAH, l’ANRU, la Banque des territoires, l’EPF Paca, l’AR HLM.
  • Durée du contrat : 15 ans.

En savoir plus. 
 

 
Espace accompagnement habitat

Un lieu unique pour vous accompagner

Pour faciliter vos démarches, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé l’Espace accompagnement habitat. Des spécialistes du logement et de l’habitat sont là pour vous informer et vous conseiller. En savoir plus. 

espace habitat

 

 

 

Retrouvez les documents de référence sur la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé :