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Enquête Publique et Concertation

Enquête Publique et Concertation

Enquête publique

L’enquête publique est une procédure préalable à la mise en œuvre de grandes décisions ou à la réalisation de certaines opérations susceptibles, notamment d’avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure permet d'informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations ou ses critiques.

Un commissaire enquêteur indépendant et impartial recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences et veille à la bonne information du public avant l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Divers projets font l’objet d’enquête publique tels que les documents d'urbanisme (cartes communales, PLU, SCoT, ZAC...), installations classées pour la protection de l'environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l'eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol, etc. (des projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains).

Présenté dans un dossier d'enquête, le projet comprend des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence...) et un registre d'enquête destiné à recevoir les observations du public tout au long de l’enquête.

Concertation 

La concertation publique est une procédure permettant la participation du public à la vie locale sur l'adoption d'un projet particulier. Elle peut notamment prendre la forme d'un débat public.

Le cadre légal de la concertation ne cesse de se renforcer, comme l’illustre l’intégration de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité du droit français en 2004. Ce principe donne droit à toute personne non seulement « d'accéder aux informations relatives à l'environnement » mais aussi « de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

Les principes généraux de la démarche se retrouvent dans la Charte de la concertation mise en place par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement en 1996. Certains de ces principes prévoient notamment que :

  • la concertation doit commencer en amont du projet ;
  • la concertation doit être aussi large que possible ;
  • la concertation s'organise autour de temps forts ;
  • la concertation fait l'objet de bilans.

La concertation peut être obligatoire. C’est le cas des projets soumis à enquête publique. Elle peut aussi se faire à l’initiative de l’établissement public. Le dispositif vise à présenter et améliorer le projet en répondant aux doutes ou craintes des populations concernées par le projet.

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