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Concertation

Concertation

La concertation publique est une procédure permettant la participation du public à la vie locale sur l'adoption d'un projet particulier. Elle peut notamment prendre la forme d'un débat public.

Le cadre légal de la concertation ne cesse de se renforcer, comme l’illustre l’intégration de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité du droit français en 2004. Ce principe donne droit à toute personne non seulement « d'accéder aux informations relatives à l'environnement » mais aussi « de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

Les principes généraux de la démarche se retrouvent dans la Charte de la concertation mise en place par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement en 1996. Certains de ces principes prévoient notamment que :

  • la concertation doit commencer en amont du projet ;
  • la concertation doit être aussi large que possible ;
  • la concertation s'organise autour de temps forts ;
  • la concertation fait l'objet de bilans.

La concertation peut être obligatoire. C’est le cas des projets soumis à enquête publique. Elle peut aussi se faire à l’initiative de l’établissement public. Le dispositif vise à présenter et améliorer le projet en répondant aux doutes ou craintes des populations concernées par le projet.