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Permis de louer : la Métropole met en place à Marseille cette nouvelle mesure pour lutter contre l’habitat indigne 11/10/2019

Inscrite dans la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, engagée en novembre 2018, cette autorisation préalable de mise en location est expérimentée dans le quartier Noailles de l’hyper centre marseillais.

À partir du 15 octobre, le permis de louer entre en vigueur, à titre expérimental, dans le centre-ville de Marseille. Plus précisément dans le quartier Noailles. Cette mesure est une première à Marseille et l’une des actions concrètes pour « lutter contre l’inacceptable » et « le retour à l’ordre dans le domaine de l’habitat », comme l’indique la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé adoptée par la Métropole.

Le choix du secteur de Noailles, soit un périmètre compris entre La Canebière, les rues Saint-Ferréol, Jean-Baptiste Estelle et le boulevard Garibaldi, repose sur une proportion significative de logements potentiellement dégradés, un taux important de propriétaires bailleurs privés (80 %) disséminées dans des copropriétés présentant des signes de fragilité ou de désorganisation, et une faible présence de bailleurs sociaux (4 % des résidences principales). Ce périmètre englobe 2558 résidences principales dont 400 habitations qui pourraient être concernées.

Si l’impact et l’efficacité de la mesure sont vérifiés, la Métropole envisage d’étendre le permis de louer à d’autres secteurs géographiques.

Mode d’emploi

Les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens doivent désormais obtenir une autorisation de louer pour toute location ou relocation de logements, à usage de résidence principale, vides ou meublés.

Un formulaire accompagné de diagnostics techniques obligatoires doit être déposé à l’Espace accompagnement habitat. La demande est instruite sous un mois par la Métropole. Durant l’instruction de la demande, une visite du logement est alors effectuée par le technicien.

 À la suite de cette visite, l’autorisation sera, soit délivrée, soit soumise à condition de réaliser des travaux de mise en conformité, soit rejetée si des désordres sont constatés.

Les bailleurs mettant en location un logement sans autorisation préalable encourent une amende de 5000 à 15 000 €.

Dans le cadre de cette politique volontariste de lutte contre l’habitat indigne, d’autres mesures ont d’ores et déjà été déployées par la Métropole :

  • L’ouverture de l’Espace accompagnement habitat, le 31 janvier 2019, rue de la République à Marseille, un guichet unique regroupant tous les services dédiés au logement. L’EAH, animé par une trentaine d’agents présents en continu, traite en moyenne plus de 150 demandes par jour.
  • Une concertation préalable à la mise en œuvre de déclarations d’utilité publique pour 150 immeubles.
  • L’organisation des Assises citoyennes de l’habitat au mois de février, ouvertes à l’ensemble du territoire, ont permis à chacun de s’exprimer. La démarche a été porteuse de propositions. L’enquête portant sur l’habitat a recueilli 5000 réponses.
  • La signature de la convention avec CDC Habitat, 1er bailleur de France, pour lutter contre la dégradation des grands ensembles immobiliers et améliorer les conditions de vie des habitants. Six copropriétés privées sont concernées par la convention : le Parc Corot (Marseille 13e), le Parc Bellevue (Marseille 3e), La Maurelette (Marseille 15e), Le Grand Mail (Marseille 14e), L’Est Marseillais (Marseille 10e) et enfin La Mariélie (Berre l’Étang).
  • Un projet partenarial d’aménagement, baptisé Marseille Horizons, inédit en France, pour poursuivre le renouveau de Marseille sur 1000 hectares, lancé avec l’État, au mois de juillet.

 

Téléchargez le mode d'emploi du permis de louer.